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POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE POUR LES UTILISATEURS FINAUX

La présente Politique sur la vie privée fait état des pratiques en matière de cueillette, de protection, d’utilisation, de partage, de divulgation et de conservation de ZetaTango Technology Inc. (« Ario », « Plateforme d’Ario » et « ZetaTango ») quant à la gestion des données personnelles pour tous les produits et services d’Ario ainsi que pour nos sites Web. En accédant au site Web ou en utilisant le site Web www.arioplatform.com (« Site », « Portail », « Application »),vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation (les« Conditions ») et la présente Politique sur la vie privée. La présente Politique sur la vie privée constitue un accord entraînant des obligations juridiques entre vous, Ario et ses filiales et sociétés affiliées.

  1. Définitions et portée

La présente Politique sur la vie privée concerne toutes les données personnelles que nous recueillons de nos partenaires et les données que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site Web ou nos services, et aux données personnelles que nous recueillons de tiers. La présente Politique sur la vie privée ne concerne pas les pratiques d’entreprises ou d’autres entités que nous ne contrôlons pas ou ne détenons pas ou les personnes qui ne travaillent pas pour nous ou qui ne relèvent pas de notre responsabilité. Toute donnée personnelle que nous fournissons, ou que vous nous autorisez à fournir à un tiers, est assujettie aux politiques sur la vie privée de ces tiers.

Aux fins de la présente Politique sur la vie privée, les termes suivants auront les définitions suivantes:

« Compte » s’entend d’un produit ou d’un service financier (y compris un prêt, une avance de fonds de roulement, une carte de crédit, un compte de dépôt, une marge de crédit) ou un autre compte ouvert par nous, géré et/ou desservi par Ario, et tout autre élément de crédit émis par nous en lien avec votre compte.

« Profil d’utilisateur » s’entend de votre identité en ligne vérifiée et créée selon vos données personnelles, les enregistrements qui reflètent vos opérations commerciales avec nous et vos préférences et activités servant à proposer une expérience en ligne sûre, lesquelles peuvent être personnalisées pour vous.

« Client » s’entend d’un client potentiel ou d’un client d’Ario, ou les deux, qui a déposé une demande, ou qui a obtenu l’ouverture d’un compte qui a été commercialisé à l’aide d’une marque de commerce ou d’une marque Ario (soit seule ou en conjonction avec un ou des partenaires).

« Partenaire » s’entend d’une institution, d’une société ou d’une organisation financière qui soutient un produit ou un service particulier d’Ario.

« Données personnelles » s’entend de toute information au sujet d’un individu qui permet à cet individu d’être identifié, y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse résidentielle, votre date de naissance, votre genre, vos coordonnées (comme l’adresse postale, le ou les numéros de téléphone, le courriel), l’emploi, les dossiers financiers personnels(y compris, sans s’y limiter, l’information du compte bancaire (incluant le numéro d’institution, de transit et de compte), le revenu, les avoirs, l’historique de paiement et autre information bancaire), les documents d’identification (comme le permis de conduire, le numéro d’assurance sociale, le passeport), les enregistrements qui reflètent vos opérations commerciales avec nous, et vos préférences et activités.

« Titulaire du compte » s’entend d’une personne qui a déposé une demande d’ouverture de compte et pour laquelle un compte a été ouvert.

« Utilisateur autorisé » s’entend d’un individu à qui vous avez demandé d’être ajouté à votre compte, y compris tout garant, titulaire de compte conjoint, codemandeur et représentant personnel ou autorisé sur votre compte.

« Nous », « Notre » et « Nos » s’entend d’Ario et chacun de nos agents, partenaires et fournisseurs de services.

« Site Web » s’entend de www.arioplatform.com ou tout site Web détenu et exploité par Ario.

« Vous », « Votre » et « Vos » s’entend de la personne pour laquelle nous avons ouvert un compte et comprend les utilisateurs autorisés, le cas échéant, et tout garant ou représentant personnel ou autorisé sur votre compte.

Nous recueillons, utilisons, divulguons et partageons les données personnelles seulement dans le cadre de la présentePolitique sur la vie privée.

  1. Façon de recueillir vos données

Nous recueillons la majorité des données personnelles qui vous concernent directement de vous lorsque vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services. Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet dépendent du produit ou du service qui vous intéresse. Pour chaque produit ou service, nous avons besoin de vos nom, adresse, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone cellulaire et une information d’identification (comme le permis de conduire, la carte d’identité provinciale/territoriale ou le passeport). Vos données personnelles nous permettent de vous fournir et d’améliorer les services que nous vous offrons.Voici certains types de données que nous recueillons à votre sujet :

Données fournies parvous-même : Nous recueillons toute donnée personnelle que vous nous donnez directement sur les formulaires lorsque vous vous inscrivez sur le site Web ou lorsque vous demandez un produit ou service, par la correspondance ou un autre mode de communication, de nos interactions ou de celle que vous nous fournissez de toute autre façon.

Données fournies par nos partenaires :Nous recevons de l’information à votre sujet de nos partenaires, y compris des données sur le compte, les transactions et l’historique de crédit, les coordonnées et toute information au sujet d’autres produits et services que vous pouvez utiliser auprès du partenaire.

Données fournies par des tiers : Nous recevons de l’information à votre sujet par les produits et services que vous utilisez de tiers avec votre consentement (comme les agences d’évaluation de crédit et autres prêteurs), ou autres sources permises.

Données fournies par d’autres personnes : Nous recevons de l’information à votre sujet provenant d’autres personnes qui supervisent ou partagent les produits et les services avec vous.

Données provenant de sources disponibles au public : Nous combinons vos données avec l’information disponible au public (comme les réseaux de météo, les registres fonciers, Internet, nouvelles et médias sociaux).

Données en ligne : Nos serveurs Web reconnaissent automatiquement, recueillent et conservent des données, comme le serveur auquel est connecté votre ordinateur ou votre dispositif mobile, le domaine de votre service Internet à partir du quel vous vous connectez à Internet, l’information d’emplacement pour les utilisateurs connectés, votre type de navigateur, l’adresse IP et les noms des pages que vous visitez pendant que vous êtes sur notre site Web. Cette information ne permet pas de vous identifier personnellement et sert à améliorer le contenu de nos sites Web et facilite leur utilisation.

Adresse courriel : Nous pourrions vous demander de nous fournir votre adresse courriel à différents moments, y compris lors de l’inscription en ligne, des demandes de crédit, de correspondance ou de communication avec vous, et lorsque requis pour vous fournir le produit ou le service.

Témoins : Un témoin est un petit fichier de données stocké par votre navigateur lorsque vous visitez certains sites Web. Les témoins peuvent être utilisés poursuivre des activités de votre navigateur et pour vous fournir une expérience plus efficace et uniforme.

Données commerciales : Données essentielles pour exécuter la majorité des demandes financières et qui comprennent votre dénomination sociale, votre adresse, vos coordonnées, le type d’industrie, le statut financier et les détails sur le ou les propriétaires, la structure de propriété, le ou les actionnaires, les administrateurs et les directeurs.

  1. Utilisation générale

Nous utilisons vos données personnelles relativement à la fourniture de produits ou à la prestation de services de notre site Web pour :

  1. évaluer, surveiller, conserver, servir et recueillir toute demande ou tout compte que vous détenez auprès de nous, y     compris la divulgation ou le partage de données personnelles avec les agences d’évaluation de crédit, pour entretenir notre relation conjointe, et pour offrir des produits et services financiers, y compris l’évaluation des besoins, les désirs et les niveaux de satisfaction de nos clients, et pour analyser et gérer nos activités commerciales;
  2. administrer les services, surveiller vos achats, transactions, paiements, et évaluer votre admissibilité au crédit, aux fins précisées dans la présente Politique sur la vie privée et les conditions;
  3. vérifier votre identité (ou celle de tout utilisateur autorisé ou codemandeur) au sujet du compte et maintenir des mesures de sécurité visant à déceler et à prévenir toute activité frauduleuse liée à votre compte;
  4. faire la promotion et commercialiser les produits et services offerts par Ario et nos sociétés affiliées, y compris les produits et services qui sont directement associés à votre compte et éventuellement par des moyens de marketing direct;
  5. établir et maintenir des communications avec vous, et répondre, signaler ou discuter d’information comme suite à des demandes sur les services ou les produits, ou des suggestions pour améliorer nos produits et services;
  6. respecter les exigences réglementaires et juridiques; et
  7. des fins commerciales quotidiennes, comme la gestion du site Web, la recherche et le développement de produit et service. 
  1. Partage

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers uniquement de la façon précisée dans la présente Politique sur la vie privée. En outre, nous partageons uniquement les données personnelles que nous estimons nécessaires pour offrir un produit ou un service de manière efficace ou pour améliorer un pareil produit ou service.

Nous pourrions fournir vos données personnelles à nos fournisseurs de services pouvant être situés à l’extérieur du Canada pour répondre à nos besoins opérationnels (p. ex. l’envoi de courriels, l’exécution de services, le soutien technique, l’analyse de données ou la prestation de services), y compris, sans s’y limiter, la recherche et le développement de produit et de service. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos données personnelles uniquement au besoin pour nous fournir ces services.

Nous pourrions en outre communiquer vos données personnelles :

  • à nos sociétés affiliées, nos partenaires et sociétés liées afin de fournir les biens et les services que vous avez demandés;
  • à nos sociétés affiliées, nos partenaires et nos sociétés liées qui conviennent de les traiter conformément à la présente Politique sur la vie privée;
  • comme la loi, le règlement ou la réglementation l’exigent, ou en réponse à des demandes licites par les autorités publiques, y compris pour respecter les exigences d’application de la loi ou de sécurité nationale, pour se conformer à une assignation à comparaître, pour des procédures de faillite ou pour répondre à une demande du gouvernement;
  • à des tiers (pouvant être situés à l’extérieur du Canada) si Ario est concernée par une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie de ses avoirs, auquel cas vous serez informé par courriel ou par une notification bien visible sur notre     site Web, ou les deux, expliquant le changement dans la structure de propriété, et les choix qui vous sont offerts à l’égard de vos données personnelles;
  • à des partenaires lorsque les biens et services fournis sont traités et liés à ce partenaire;
  • lorsque nous croyons en toute bonne foi que cette communication est prescrite pour protéger nos droits, votre sécurité     ou la sécurité d’autres personnes, ou pour enquêter en cas de fraude.

En outre, Ario peut communiquer une information de manière anonyme ou regroupée, ne permettant pas de vous identifier personnellement à des tiers.

  1. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données pendant une période qui variera selon le produit ou le service et la nature des données personnelles. Nous avons des normes de conservation qui respectent les exigences réglementaires, juridiques et celles du client. À cet égard, nous pourrions conserver vos données même après la fin de votre relation avec nous. Si vous ne souhaitez plus nous autoriser à conserver vos données, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous envoyant un courriel à privacy.officer@arioplatform.com.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans le présent document, nous détruirons ou supprimerons de manière sûre toutes les données d’identification personnelles.

  1. Sécurisation de vos données

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et avons par le fait même défini des mesures de sécurité sectorielles pour protéger les utilisateurs d’un accès ou d’une divulgation non autorisés. Bien qu’Ario s’efforce de protéger les données personnelles des utilisateurs, Ario ne peut garantir la sécurité absolue de pareilles données puisqu’aucun système n’est à l’abri de la fraude ou du piratage informatique. Ni Ario ni aucun de ses administrateurs, directeurs, employés, consultants, représentants, agents, successeurs et ayants droit ne peuvent être tenus responsables en cas de vol, d’utilisation illégale, de divulgation non autorisée, de perte, d’altération ou de destruction de données par un tiers.

  1. Mots de passe

Il vous incombe de protéger vos mots de passe, vos numéros d’identification ou autres éléments d’accès particuliers lorsque vous les utilisez.

  1. Sécurité Internet

Ario ne divulguera pas ou ne demandera pas des informations sensibles dans un courriel non chiffré (p. ex., numéro de compte en entier, numéro d’assurance sociale, numéro d’identification personnel (NIP)ou mots de passe de sécurité).

Si vous recevez un courriel soi-disant d’Ario et contenant ou demandant ce type de données sensibles, avant d’y répondre, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée à privacy.officer@arioplatform.com.

  1. Obtention de votre consentement

En utilisant notre site Web, vous consentez à ce que nous fassions la cueillette, l’utilisation, la divulgation et le partage de vos données personnelles, comme défini aux présentes. Nous pourrions vous demander un autre consentement lorsque vous nous fournissez des données personnelles à propos de votre utilisation d’un produit ou d’un service, d’un site Web ou lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’information ou nous commander des produits ou des services. Votre consentement n’est pas une condition indispensable pour vous procurer un produit ou un service, sauf s’il est raisonnablement ou légalement requis.

Transmission de données personnelles appartenant à autrui

Lorsque vous nous transmettez des données personnelles de vos clients ou de vos employés, il vous incombe d’en informer ces clients et employés au sujet d’Ario, et d’obtenir tout consentement ou autorisation de leur part.

 

  1. Retrait de votre consentement

Certains consentements sont obligatoires en vue d’utiliser, ou de demander d’utiliser nos produits et services. À titre d’exemple, un prêt commercial nécessite une cueillette d’information continue pour obtenir les données concernant les éléments en matière de crédit. Cela a pour but de conserver l’intégrité du processus d’octroi de crédit.

Étant donné que votre consentement est essentiel à notre capacité de vous fournir nos produits et services, tous les comptes devront être en règle avant que nous puissions traiter un retrait de consentement. Au moment du retrait de votre consentement, tout montant en souffrance sur tout compte que vous pouvez détenir avec nous devient exigible et payable immédiatement. Les comptes en règle seront fermés et vous ne pourrez plus utiliser nos produits et services. Si vous refusez ou retirez votre consentement dans un but autre que celui de vous fournir l’un de nos produits ou services, nous ne serons plus en mesure de vous fournir ce produit ou service. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée à privacy.officer@arioplatform.com.

  1. Fournisseurs tiers

Tout fournisseur de services à qui sont transmises et partagées vos données personnelles ou tout fournisseur de services qui stocke ou traite les données personnelles au nom d’Ario, fait l’objet d’un examen s’assurer que leur politique en matière de vie privées’ harmonise à la nôtre et aux exigences de la LPRPDE ou de celles stipulées parla loi.

Certains de ces tiers, de ces fournisseurs de services, de ces affiliées ou des sociétés liées qui peuvent recueillir, utiliser, stocker ou traiter votre information peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. De ce fait, vos données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées à l’extérieur du Canada relativement aux fins stipulées dans la présente Politique sur la vie privée. Les mesures à caractère contractuel ou autres que nous pouvons utiliser pour protéger vos données personnelles sont assujetties aux exigences juridiques des juridictions étrangères où vos données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées (p. ex. exigences juridiques de divulguer les données personnelles aux autorités gouvernementales de ces pays).

  1. Liens

Le site d’Ario peut contenir des liens vers d’autres sites Web. La présente Politique sur la vie privée ne s’applique pas et ne concerne pas ces sites Web. Alors que vous naviguez dans l’ensemble des services que nous offrons par le truchement du site d’Ario, veuillez prendre note que d’autres détaillants en ligne, partenaires, sites Internet de tiers et services de tiers qui sont accessibles sur le site d’Ario, ont des politiques et des pratiques de cueillette de données distinctes et, de ce fait, peuvent différer des politiques et des pratiques définies par Ario.

Ario décline toute responsabilité à l’égard de ces pratiques et politiques indépendantes, et il vous incombe de les examiner et de décider si elles protègent adéquatement ou non vos droits.

  1. Utilisation de l’adresse courriel

Au moment de votre inscription, vous nous avez fourni votre consentement à recevoir des messages électroniques de notre part, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps des communications électroniques que nous vous transmettons en cliquant sur le lien Désinscrire au bas de chaque envoi électronique. Ce consentement comprend votre permission de partager les adresses courriel avec des tiers en respectant certaines conditions. Nous ne partageons pas les adresses courriel qui nous sont transmises avec d’autres entreprises pour promouvoir leurs produits ou services.

Nous utilisons des serveurs pour exécuter et établir des rapports quant au progrès des programmes électroniques et pour conserver la prestation de services et l’exécution des produits et services. Lorsque nous utilisons un fournisseur de services, nous leur interdisons d’utiliser votre adresse courriel à toute autre fin.

Nous utiliserons l’adresse ou les adresses courriel que vous nous avez transmises pour vous présenter de l’information au sujet de votre compte. Ce qui peut comprendre, sans s’y limiter, pour activer votre ou vos comptes, pour envoyer des avis de compte en souffrance, pour vous présenter les taux offerts et pour ajouter un utilisateur autorisé.

Nous suivrons l’activité d’un courriel (p. ex.les graphiques ont-ils été vus, le courriel a-t-il été ouvert, a-t-on cliqué sur les liens), pour nous permettre d’évaluer l’efficacité du courriel, pour vous présenter d’autres offres et pour l’exécution des produits et services. De plus, pour votre commodité, nous pouvons préremplir des formulaires en ligne avec votre adresse courriel.

Vous pouvez également choisir de diriger une autre personne vers notre site. Nous leur enverrons un courriel d’invitation unique à l’adresse transmise. Nous vous demandons de veiller à ce que vous transmettiez uniquement les adresses courriel d’individus ou d’entreprises avec lesquels vous entretenez une relation et qui aimeraient recevoir le message.

Vous êtes autorisé à annuler la présente autorisation en tout temps en nous contactant par courriel à privacy.officer@arioplatform.com. Cependant, une pareille annulation peut entraîner la résiliation de l’offre de biens et services auprès de notre entreprise et tout montant en souffrance sera payable immédiatement sur annulation de votre consentement.

  1. Nous contacter au sujet de votre vie privée

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler au sujet du traitement de vos données personnelles ou si vous désirez avoir accès à vos données personnelles ou désirez y apporter des changements, veuillez contacter notre agent de protection à la vie privée à privacy.officer@arioplatform.com.

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